Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes conclues entre SITRAYA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat sur le site internet HIJRATI (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 1 – Identité du vendeur

Raison sociale :SITRAYA

Forme juridique : SASU 

Siège social : 3 rue ajam 54580 Auboue 

SIREN : 107809857

RCS : BRIEY

TVA intracommunautaire : FR58107809857

E-mail : sav.sitraya@gmail.com

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Malgré le soin apporté à leur réalisation, de légères différences de teinte, de texture ou de rendu peuvent exister selon les écrans ou les conditions de fabrication.

 

Article 3 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité après validation d’une commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir un remboursement des sommes concernées ou toute autre solution convenue entre les parties.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) ou dans votre devise locale.

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC) lorsque la réglementation l’impose.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 5 – Commande

Le Client est responsable des informations communiquées lors de la commande.

Toute commande devient définitive après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude, de tentative de fraude, d’incident de paiement, d’utilisation abusive du service ou pour tout autre motif légitime.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement s’effectue par les moyens de paiement proposés lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés par nos prestataires spécialisés.

Le Vendeur ne conserve jamais les coordonnées bancaires complètes du Client.

 

Article 7 – Livraison

Les modalités d’expédition et de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux autorités douanières ou à tout événement indépendant de sa volonté.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Les modalités d’exercice de ce droit sont détaillées dans notre Politique de retour, d’échange et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes CGV.

 

Article 9 – Garanties légales

Le Client bénéficie des garanties légales prévues par les articles applicables du Code de la consommation et du Code civil, notamment :

• la garantie légale de conformité ;
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

 

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :

• d’une mauvaise utilisation des produits ;
• du non-respect des conseils d’entretien ;
• d’une modification du produit par le Client ;
• de l’usure normale ;
• d’un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs dans les limites autorisées par la loi.

 

Article 11 – Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

 

Article 13 – Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

 

Article 14 – Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

 

Article 15 – Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Lorsque le Client est un consommateur, il bénéficie des dispositions protectrices impératives de son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables.

 

Article 17 – Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent sont disponibles sur simple demande ou seront communiquées dès la désignation d’un médiateur par le Vendeur.

Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges lorsqu’elle est applicable.

 

Article 18 – Service client

Pour toute question relative à une commande, un produit ou aux présentes CGV, vous pouvez contacter :

SITRAYA

E-mail : sav@sitraya.com